Étiqueté : législation

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Réglement Interieur (Version 2010 – 2011)

L’assemblée générale valide le Règlement_Intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement en...

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Réglement Interieur (Version 2009 – 2010)

L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement...

Bruits (n°10) 2

Bruits (n°10)

Ni après 22h, ni avant ! Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête...

Interdiction de fumer 0

Interdiction de fumer

L’assemblée générale accepte la proposition du conseil syndical de mettre en place une signalétique «interdiction de fumer» au sein de la résidence. Les panneaux ont été installés dans les halls d’entrée au dessus de...

Réglement Interieur (Version 2008 – 2009) 0

Réglement Interieur (Version 2008 – 2009)

L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement...

Arrêté du 31 janvier 1986 0

Arrêté du 31 janvier 1986

TITRE VIII « Obligations des propriétaires » Art. 101Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications...

Interdiction de fumer (n°5) 0

Interdiction de fumer (n°5)

Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont à contrario considérées...

Respect du voisinage 0

Respect du voisinage

Nous rappellons à tous que les horaires de bricolage sont strictement règlementés par des décrets ainsi que par le règlement de copropriété. Pour un respect du voisinage et une bonne entente entre voisins, chacun...

La législation des copropriétés (Suite) 0

La législation des copropriétés (Suite)

Questions diverses et réponses du service public Définition du règlement de copropriété La répartition des charges dans la copropriété Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire ? Le carnet d’entretien...

La législation des copropriétés 0

La législation des copropriétés

Liens permettant d’accéder aux lois et décrets en vigueur °°   Le Decret  n° 2004 – 479 du 27 mai 2004 en entier sur le site de Legifrance du 04-06-2004) Le Décret n° 2005-240...