TITRE VIII « Obligations des propriétaires »

Art. 101
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement, et des colonnes sèches.
Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des blocs de secours, portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.

Art. 103
Les vérifications visées à l’article 101 ci avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

Art. 104
Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l’entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
Nous avons obligation de prendre un contrat d’entretien pour les blocs de secoure, un devis puis un contrat sera bientôt signé afin de mettre notre copropriété en conformité avec la loi.