AVENANTS A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAUFFAGE URBAIN ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE
En 1978, la Ville a passé une convention de délégation de service public (DSP) du chauffage urbain avec la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG). Des évolutions économiques et juridiques, notamment en matière de fixation de tarifs, ont rendu nécessaire l’engagement d’une procédure de révision du contrat. Les modifications portent sur trois axes : la mise à niveau juridique, la modification du régime des biens et la mise en place d’une tarification identique pour l’ensemble des usagers. Une estimation de la Compagnie de Chauffage laisse présager une baisse globale de – 2,11 %.
Le conseil municipal :
– Approuve l’avenant n°5 à la convention de chauffage conclue le 21 décembre 1978 entre la Ville d’Echirolles et la SAEML CCIAG, le schéma d’organisation du service public concédé, l’inventaire des biens et l’état du personnel de la concession qui y sont annexés,
– Approuve l’avenant n°3 au cahier des charges, les documents prévisionnels de la concession et le règlement de service qui y sont annexés,
– Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.