L’assemblée générale valide le Règlement_Intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement en...
L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement...
Ni après 22h, ni avant ! Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête...
L’assemblée générale accepte la proposition du conseil syndical de mettre en place une signalétique «interdiction de fumer» au sein de la résidence. Les panneaux ont été installés dans les halls d’entrée au dessus de...
L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l’assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement...
TITRE VIII « Obligations des propriétaires » Art. 101Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications...
Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont à contrario considérées...
Nous rappellons à tous que les horaires de bricolage sont strictement règlementés par des décrets ainsi que par le règlement de copropriété. Pour un respect du voisinage et une bonne entente entre voisins, chacun...
Questions diverses et réponses du service public Définition du règlement de copropriété La répartition des charges dans la copropriété Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire ? Le carnet d’entretien...
Liens permettant d’accéder aux lois et décrets en vigueur °° Le Decret n° 2004 – 479 du 27 mai 2004 en entier sur le site de Legifrance du 04-06-2004) Le Décret n° 2005-240...
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