Questions diverses et réponses du service public Définition du règlement de copropriété La répartition des charges dans la copropriété Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire ? Le carnet d’entretien...
Liens permettant d’accéder aux lois et décrets en vigueur °° Le Decret n° 2004 – 479 du 27 mai 2004 en entier sur le site de Legifrance du 04-06-2004) Le Décret n° 2005-240...
Un Conseil Syndical a été tenue le 20 avril 2006 dans les locaux de FONCIA à Pont de Claix. L’ordre du jour concernait la vérification des factures de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel et...
Ce premier Conseil Syndical dans les locaux de FONCIA a été l’occasion d’aborder un certain nombre de points avec notre gestionnaire Mr. SOMNIER, dont : les contrats fournisseurs nettoyage (SOLNET), chauffage et eau chaude...
Un Conseil Syndical a eu lieu le mercredi 6 septembre 2006 à 17h30 dans les locaux de FONCIA Grenoble en vue de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Le syndicat des copropriétairesLa collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations. Ce syndicat naît automatiquement sans formalités particulières, dès lors qu’un immeuble, comportant des parties communes,...
Fiche pratique sur le fonctionnement d’un Conseil Syndical. Source le site de l’Institut National de la consommation (INC)
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