Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :

• la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l’assemblée,
• et la conclusion des contrats.

Mission d’assistance

La mission d’assistance peut porter, par exemple sur le choix des entreprises appelées à assurer l’entretien courant de l’immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l’assemblée générale.

La mission d’assistance est définie

• soit dans le règlement de copropriété,
• soit par une décision spécifique de l’assemblée des copropriétaires.

Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :

• la comptabilité du syndicat,
• la répartition des dépenses,
• les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,
• ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

À cet effet, le conseil syndical peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l’administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

• des dossiers,
• des échanges (mails, lettres),
• des registres…