Questions diverses et réponses du service public

Définition du règlement de copropriété

La répartition des charges dans la copropriété

Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire ?

Le carnet d’entretien : Pourquoi ? Pour qui ?

Le carnet d’entretien de la copropriété, c’est quoi ?

Le syndic peut-il exiger des copropriétaires le versement des sommes suivantes ?

Lorsque
l’on est en cours d’acquisition d’un logement dans une copropriété,
qui, de l’acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en
assemblée générale ?

Répartition des charges de copropriété

Comment peut-on se faire représenter à une assemblée générale des copropriétaires ?

Lors d’une assemblée générale de copropriété, combien peut-on recevoir de mandats ? 

Peut-on introduire une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale des copropriétaires et selon quelles modalités ? 

Que signifie « donner quitus » au syndic de copropriété ?

La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d’amélioration d’habitat ? 

Que constitue la garantie de parfait achèvement de l’assurance dommage-ouvrage ? 

Qu’est-ce que la garantie biennale du contrat d’assurance dommage ouvrage ou garantie de bon fonctionnement ? 

Assurance du locataire : assurance obligatoire ?