Liens permettant d’accéder aux lois et décrets en vigueur °°
- Le Decret n° 2004 – 479 du 27 mai 2004 en entier sur le site de Legifrance du 04-06-2004)
- Le Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Loi SRU n° 2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouv. Urbain
En plus clair elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.
- Pour en savoir plus : téléchargez le document “loi SRU volet urbanisme”
- Pour en savoir plus : téléchargez le document “loi SRU volet habitat”
- Pour en savoir plus : téléchargez le document “loi SRU volet déplacements”
- Principales dispostions du décret du 27 mai 2004 commentées sur le site de l’ANIL
°° Informations reprises sur le site de copropriétaires de l’Est de la France (www.la-colline-des-bruyeres.com).
Commentaires récents