Ordonnance de référè rendue le 21 Novembre 2007

Constatons que la demande de désignation d’un administrateur provisoire aux fins de convocation des assemblées générales des AFUL d’Estiennes d’Orves Sud et Parc n’a plus d’objet , Condamnons la SAS Foncia Andrevons à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Premium » à Echirolles la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du Nouveau Code de procédure Civile, ainsi que les entières dépens.

(Attention Foncia a la possibilité de faire appel de la condamnation)

Un Flash Infos sera disponible dans quelques jours.