Étiqueté : rapport

Le Conseil Syndical rend compte à l’Assemblée Générale, chaque année, de l’exécution de sa mission par un rapport d’activité oral ou écrit portant notamment sur les avis qu’il a donnés au Syndic au cours...

Le Conseil syndical rend compte à l’Assemblée Générale, chaque année, de l’exécution de sa mission par un rapport d’activité oral ou écrit portant notamment sur les avis qu’il a donnés au Syndic au cours...