Compte rendu de l’Assemblée Générale de l’AFUL SUD du 12 Mai 2009 (résumé).

  • L’assemblée générale approuve les comptes 2007-2008.

  • L’assemblée générale désigne en qualité de Président de l’AFUL Mr GARIN, jusqu’à l’Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes de l’exercice comptable 2009.

  • L’assemblée générale décide de déléguer la gestion administrative et comptable au cabinet COLLET-BEILLON GRIMAUD représenté par Mr Calzavarra.

  • L’assemblée générale reconduit le contrat de maintenance des espaces verts de la société LC ESPACES VERTS pour 2009

  • L’assemblée générale décide d’amender le budget 2009, à la hausse par rapport au budget prévisionnel voté en 2008 mais à la baisse par rapport à celui proposé lors de la convocation.

  • L’assemblée générale approuve le budget 2010.

  • MANDAT A DONNER AU PRÉSIDENT DE L’AFUL SUD POUR ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITÉS UTILES A LA PRÉPARATION DE LA DISSOLUTION.

    Maître CHAUVIN, de l’étude notariale BOULLE,  précise que l’opération se ferait sous la forme d’un partage sur la base d’un bornage exploitable des trois parcelles appartenant en propre à l’AFUL SUD.

    Il convient de préférence de faire procéder à une évaluation des terrains en cause par le Service des Domaines. Le coût de l’opération serait de l’ordre de 3 000 € (droit fixe d’enregistrement inclus) auquel il convient de rajouter les frais du géomètre. L’opération de partage donne lieu au paiement d’une soulte pour l’acquéreur et non d’un prix. La ville n’a en la matière aucun droit de préemption.

    Il est rappelé que la majorité requise pour valider la dissolution de l’AFUL SUD est la majorité des 3/4 soit 20539 tantièmes.

    Chaque copropriété membre devra valider par ailleurs le principe de la dissolution de l’AFUL SUD et l’affectation des trois parcelles appartenant en propre à l’AFUL SUD.

    Après discussion, l’assemblée générale donne mandat au président de l’AFUL SUD pour accomplir toutes les formalités utiles à la préparation de la dissolution de l’AFUL.

  • QUESTIONS DIVERSES

    • SDC LE MILLENIUM (BAT E) demande l’installation de panneaux d’interdiction concernant les chiens. Un devis sera demandé par le gestionnaire et le Conseil Syndical se prononcera en fonction du coût d’installation : soit la pose sera réalisée dans le cadre du budget 2009, soit elle sera proposée lors de la prochaine assemblée générale.

    • SDC PARC AVENIR (BAT P, BAT Q) demande la plantation d’un parterre de rosiers sur le côté droit de l’entrée du bâtiment P. Un devis sera demandé par le SDC PARC AVENIR puis transmis au gestionnaire, et le Conseil Syndical se prononcera en fonction du coût d’installation : soit la pose sera réalisée dans le cadre du budget 2009, soit elle sera proposée lors de la prochaine assemblée générale.

Il est rappelé que le conseil syndical est composé de plein droit des syndics de copropriétés assistés des présidents des conseils syndicaux et des représentants des propriétaires (SDH, OPAC) selon les termes de la résolution n° 9 de l’assemblée générale du 9 avril 2008. Le conseil syndical a pour mission d’assister le président de l’AFUL dans sa gestion courante selon les termes de la résolution n° 10 de l’assemblée générale du 9 avril 2008.